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REGLEMENTS
PREAMBULE
L’ONG : La Brique est une organisation internationale non gouvernementale (ONG) dotée d’un Statut Consultatif auprès de l’ECOSOC de l’ONU dépuis 2014 et va créer des Bureaux de Représenation à Genève,à Vienne,à new York et bien en Afrique et dans d’autres localités du monde entier afin de lui permettre de mieux poursuivre ses objectifs de developpement durable .
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’ONG : La Brique, précise et détaille les dispositions d’application de certains points particuliers de ceux-ci.
TITRE I : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION.
Article 1 : Qualité de membre.
Peut être membre toute personne jouissant de ses droits civiques.
Article 2 : Adhésion
Peut adhérer à La Brique toute personne remplissant les conditions définies à l’article 12 des statuts et s’engageant à œuvrer pour la réalisation des objectifs que s’est assignée l’Association.
L’adhésion est considérée comme effective dès que celle-ci aura payé son droit d’adhésion matérialisé par la délivrance d’un reçu.
Article 3 : Droits et obligations
Tous les membres de la Brique sont égaux en droits et obligations.
Les membres ont le droit de :
Participer aux Assemblées Générales, de prendre la parole et de voter :
Bénéficier de tous les services offerts par La Brique etc.…
Les membres ont l’obligation de :
Respecter les règlements de La Brique ;
se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale, du conseil d’Administration et de la Direction Exécutive.
TITRE II : FINANCES
Article 4 : Droits d’adhésion
L’adhésion d’un membre à La Brique est subordonnée au payement d’un droit appelé Droit d’adhésion :
Le montant du droit d’adhésion est 15000FCFA (quinze milles France CFA) par personne. Il doit être payé en un seul versement.
Article 5 : Cotisations mensuelles
La cotisation mensuelle des membres est fixée à dix pour cent (10%) du montant d’adhésion.
Le montant de cette cotisation n’affecte en aucune manière les droits ou les obligations définis à l’article 3 du règlement intérieur quelque soit son importance.
Article 6 : Gestion des ressources
Les ressources sont gérées par la Direction Exécutive de l’Association en étroite collaboration avec le Président du Conseil d’Administration.
Article 7 : Compte Bancaire et tenue d’une comptabilité
La Direction Exécutive est tenue :
D’ouvrir un compte bancaire et / ou d’épargne au nom de l’Association. Toutes les ressources de La Brique doivent y être virées.
De tenir une comptabilité régulière, dans un livre ouvert pour suivre les activités de La Brique.
Article 8 : Création d’une petite caisse
Afin de faire face aux menues dépenses urgentes, la Direction Exécutive est autorisée en cas de besoins à détenir par l’intermédiaire du Caissier une petite caisse dont le montant ne peut excéder cent mille (100 000) Francs CFA.
Les dépenses sont dans ce cas ordonnées par le Directeur Exécutif et justifiées au niveau du trésorier par des pièces à conviction.
Article 9 : Collecte des cotisations mensuelles des membres.
Les cotisations sont collectées mensuellement. Un reçu est délivré après versement.
Article 10 : Signature sociale
Pour tout engagement d’ordre financier d’un montant supérieur à 100 000 Francs CFA, la signature conjointe du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Exécutif est nécessaire. En cas d’empêchement, le Président peut déléguer sa signature à son Trésorier ou à son Sécrétaire.
TITRE III : ADMINISTRATION
A°) - L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale représente l‘ensemble des membres ; le Conseil d’Administration, la Direction Exécutive de La Brique, les représentants, les stagiaires, les représentants des divers donateurs.
Elle est la plus haute instance de la Brique. Elle est convoquée en session ordinaire ou extraordinaire.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée chaque année par le Conseil d’Administration.
Quorum : les 2/3 des membres de La Brique à l’Assemblée Générale constituent le quorum. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées par les membres présents et à jour de leurs cotisations.
Article 12 :L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée lorsque surgit une question urgente qui menace l’existence de l’Association et qui dépasse les compétences du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale extraordinaire a le pouvoir essentiellement de :
Prononcer la dissolution de l’Association :
Amender les règlements et statuts :
Reconstituer les organes lorsque le nombre d’élus qui demeurent en fonction n’est pas suffisant :
délibérer sur toutes questions inscrites à son ordre du jour.
L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit avec les délégués présents qui constituent le quorum. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3.
Article 13 : Règlement des Assemblées Générales
L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration. Les convocations adressées au moins quinze (15) jours à l’avance, doivent indiquer la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Les convocations sont faites essentiellement par écrit et si besoin par radio et la presse.
L’Assemblée Générale est dirigée par un président de séance aidé de deux (2) rapporteurs choisis parmi les membres actifs présents.
Article 14 : Procédure d’élection et de vote
Tous les membres sont égaux et chacun dispose d’une seule voix. Les votes peuvent se faire à main levée ou au scrutin secret. Le scrutin secret est obligatoire pour les élections au niveau des différents organes à la majorité de 2/3 à 2 tours ; en cas de ballottage les membres de la direction exécutive n’ont pas droit de vote.
B°) CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Article 15 : Critère d’éligibilité au Conseil d’Administration
Pour être éligible au sein du conseil d’Administration, il faut :
Être dévoué et acquis à la cause de La Brique
Avoir les compétences et le temps nécessaire pour assurer cette responsabilité.
Jouir d’une anciennété avérée de cinq ans.
Article 16 : Compétences du conseil d’Administration
Le conseil d’Administration nomme en accord avec le bureau exécutif de la Brique :
Les responsables de la Direction Exécutive ;
Les Représentants, les Directeurs ;
Les responsables des projets spécifiques.
Le Conseil d’Administration formule la politique générale de a Brique et en approuve les programmes d’activités, les rapports, les comptes et les budgets. Il fixe le statut du personnel notamment le Directeur Exécutif.
Article 17 : Représentation
Par son Président le Conseil d’Administration représente l’Association vis à vis des pouvoirs publics,des autorités Onusiennes,Suisses,Genèvoises ,des organisations internationale,des ONG,des donateurs et de l’autre parti. Toutefois cette représentation peut être déléguée à une tierce personne notamment le Directeur exécutif, les Représentants, les stagiaires.
Article 18 : Gratuité des fonctions du conseil d’Administration
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration, les Représentants et les stagiaires sont exercées gratuitement. Ce pendant les frais occasionnés par l’exercice de leurs fonctions sont à la charge de La Brique
.Article 19 : Procédure de prise de décision
Chaque membre du Conseil d’Administration dispose d’une voix. Les Décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 20 : Responsabilité des Administrateurs
Les membres du Conseil d’Administration sont individuellement et solidairement responsables de leur gestion vis à vis de l’Assemblée Générale qui confirmera l’administrateur nommé dans ses fonctions ou en élire un nouveau.
C) - LA DIRECTION EXECUTIVE
Article 22 : condition de nomination au poste de Directeur Exécutif
Peut être nommé au poste de Directeur Exécutif toute personne jugée apte, disponible et ayant fait preuve de sa compétence, de son dévouement, de son ardeur au travail et principalement de sa rigueur dans la gestion.
Article 23 : Compétence de la Direction Exécutif
La Direction Exécutif est l’organe d’exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration. A cet effet, elle :
assure la Gestion quotidienne de l’Association,
Prépare les projets de rapports d’activités et financiers à l’attention du Conseil d’Administration :
fait au Conseil d’Administration des suggestions avec le Président ;
propose les politiques et modalité en cas de recrutement du personnel technique indispensable pour les projets.
Tient régulièrement informé le Président sur les recettes et les dépenses de l’Association ;
Assure toute autre fonction que lui assigne le Conseil d’Administration.
Article 24 : Attribution des membres de la Direction Exécutive
A - LE DIRECTEUR
Le Directeur Exécutif :
Exerce ses fonctions sous l’autorité et le contrôle du Conseil Administration qu’il représente (par délégation) dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par celui-ci.
Assure la tenue des documents, fait dresser les bilans et inventaires ;
Tient à sa disposition tous les documents nécessaires pour la vérification régulière des mouvements de fonds ;
Signe tout acte engageant financièrement l’Association conjointement avec le Président du Conseil d’Administration ou tout autre personne déléguée à cet effet.
Assure toute autre fonction que lui assigne le Conseil d’Administration.
B - LE SECRETAIRE / COMPTABLE :
Le Secrétaire / Comptable
Rédige les rapports et correspondance et les soumet à la signature du Directeur Exécutif.
Garde et gère les archives de l’Association :
S’occupe de l’organisation matérielle :
Assure le courrier (arrivée, départ) de l’Association.
C - LE CAISSIER :
Le caissier :
Est responsable de recouvrement des frais d’adhésions et de cotisation mensuelle ainsi que de toutes les autres recettes de l’Association ;
Gère la patrimoine matériel et financier de La Brique.
Tient une comptabilité régulière ;
Contresigne les ordonnances de dépenses et en assure leur exécution.
Dispose d’une petite caisse ne pouvant excédée cent Mille (100.000) Francs CFA
D – Les Représentants
Article 25 : Représentations nationaux, régionaux et internationaux
La Brique dispose des représentants et des satagiaires sur le plan national, régional, international et auprès de l’ONU.
Article 26 : Qualité des Repésentants
Les Représentants peuvent être des membres bénéficiant d’une bonne expérience, compétents et disponibles surtout.
Article 27 : Gratuité des fonctions de représentation.
Les fonctions de représentation sont gratuites. Toutefois, les frais relatifs aux activités de représentation sont à la charge de La Brique.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 : Modifications
Le Présent règlement intérieur peut être amendé par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou de tout membre à jour dans ses obligations.
Les demandes d’amendement doivent parvenir au Conseil d’Administration au moins trois (3) mois avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Article 29 :
Tous les autres cas non prévus par le présent règlement intérieur seront examinés et tranchés par le Conseil d’Administration qui rendra compte à l’Assemblée Générale.
Lus, approuvés et adoptés pour la prémière fois à Kara, le 21 Août 2009 ;
puis,amendés pour la prémière fois le 02 février 2015
L’Assemblée Générale Constitutive.
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