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STATUTS
STATUTS ET REGLEMENTS DE L’ONG : LA BRIQUE
STATUTS :
PREAMBULE:
La Brique est une organisation internationale non gouvenementale (ONG),apolitique, dotée du Statut Consultaif auprès du Conseil Economique et Sociale (ECOSOC) des Nations Unies ayant son siège à Kara au Togo et un Bureau de Représentation à Genève.Elle a été créé par des jeunes et d’autres personnes de tout bord de bonne volonté dans le souci majeur de lutter contre la pauvrété sur toutes ses formes, la maltraitance des enfants,des filles,des femmes,le chômage des jeunes par des formations socioprofessionnelles ( AGR,Entrepreneuriat,…et l’Education aux Droits Humains) pour un developpement durable de nos communautés.Elle adhère à la politique de l’ONU,de ses organes subsidiaires et des Etats où siège ses Bureaux de Représentation.
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une Organisation internationale non gouvernementale (ONG), apolitique et à but non lucratif dénommée : «La Brique».
Article 2 : Son siège est fixé à Kara, au Togo. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décision prise en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 3 : L’Organisation est créée pour une durée illimitée.
TITRE II- BUT - OBJECTIFS - MOYENS D’ACTION
Article 4 : L’Organisation oeuvre dans le domaine des Droits de l’Homme, notemment, de l'enfance défavorisée,de l’émencipation de la junte féminine, l'éducation et de la réinsertion sociale des jeunes en difficultés. Elle contribuer au bien-être socio-économique et culturel des populations à la base en vue d’un développement humain durable, harmonieux, participatif et intégral.
Article 5 : Les objectifs de l’Organisation sont de :
*Lutter pour la protection des Droits Humains et pour l’inclusion sociale des individus sur tous les plans
*Lutter contre la plorifération des armes légères, la drogue et ses dérrivés, les contrebandes, le terrorisme, le méçonnariat
pour cultiver d’avantage l’esprit de paix pour un monde sans violence et sans guerre
* prendre en charge les enfants démunis et déshérités ainsi que les orphelins
* lutter contre les IST/ VIH/SIDA, l’Ebola, la tubeculose et les autres maladies
*Promouvoir la bonne gouvernance au niveau de nos Etats et la gestion rationnelle des biens publics
*Promouvoir la protection de l’environnement par la protection des sols, des flores, des faunes et des forêts en vue d’éviter
les catastrophes naturelles et lutter contre les changements climatiques qui freinent le developpement de l’agriculture, source de revenu principale de nos communautés
* œuvrer à l’insertion sociale des enfants de la rue et des jeunes en difficulté par des formations en AGR, en Entrepreneuriat, en Elevage et en Agriculture ;
* lutter contre la maltraitance, la prostitution, l’esclavage et la violence faite aux enfants et aux femmes;
* promouvoir le droit des enfants et de la femme ;
* atténuer la pauvreté des populations à la base ;
* amener les populations de base à avoir accès aux soins de santé primaires ;
*doter les milieux ruraux en eau potable et en infrastructures socioculturelles ;
*Collecter les outils informatiques et autres biens récyclables afin de les mettres en bon état et les achéminer vers des populations cibles qui en ont besoin pour en faire bon usage.
*Observer les élections locales, législatives et présidentielles sur le plan national et international.
Article 6 : En vue d’atteindre ses objectifs, l’organisation entend entre autres moyens :
*assister à des conférences sur la plan national et international ;
* sensibiliser et former les populations à la base ;
* informer, éduquer et communiquer ;
* organiser des séminaires,des ateliers, des colloques, des forums, des conférences, des tables rondes,et des rencontres ;
* collaborer avec les pouvoirs publics, les collectivités locales, les ONG, les Associations et institutions tant nationales qu’internationales ;
* construire un orphelinat et un centre d’écoute des jeunes
* créer des cases de santé dans les hameaux les plus reculés ;
* créer des écoles et de centre de formation professionnelle ;
* créer des salles d’études et l’informatique ;
* faire des forages hydrauliques en milieux ruraux ;
* identifier, élaborer, exécuter et évaluer des projets et programmes en faveur des populations ;
* construire des ouvrages sociocommunautaires ;
* effectuer des voyages d’étude ;
* créer un bulletin d’information ou des mémoires ;
* rédiger des rapports et des mémoires ;
* participer à des émissions radiotélévisées.
TITRE III - MEMBRES - MODE D’ADHESION - QUALITE DE MEMBRE
Article 7 : L’Organisation est composée de membres :
* fondateurs ;
* actifs ;
* sympathisants ;
* d’honneur.
Article 8 : Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale constitutive et dont le nom figure au procès - verbal.
Article 9 : Est membre actif, tout adhérent disposé à :
* participer pleinement aux activités de l’Organisation ;
* être éligible au sein des instances ;
* œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs ;
*participer aux différentes réunions ;
* s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
*se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur.
Article10 : Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre de l’Association s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, morale et / ou technique dans la réalisation de ses objectifs.
Article 11 : La qualité de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus ou soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivie par l’Organisation.
Article 12 : L’adhésion à l’Organisation est libre et volontaire à toute personne, jouissant de ses droits civiques et moraux sans distinction de race, ni de sexe, ni de religion, ni de conviction politique puis professionelle et qui adhère à ses objectifs.
Pour adhérer, le postulant doit adresser une demande d’adhésion au Conseil d’Administration après étude et avis favorable ;il est invité à se faire inscrire au registre de l’Organisation après versement du droit d’adhésion.
Article 13 : la qualité de membre se perd par :
* démissions ;
* exclusions ;
* décès.
Article 14 : Tout membre démissionnaire doit saisir le Conseil d’Administration par lettre motivée.
Article 15 : Pour tout motif jugé grave tout membre peut être exclu de l’Organisation en Assemblée Générale à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents sur proposition du Conseil d’Administration. Toutefois, l’intéressé sera invité à répondre au préalable, des charges retenues contre lui.
Article 16 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit, par contre, s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association.
TITRE IV - ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 17 : L’organisation est dotée des organes suivants :
*l’Assemblée Générale ;
* le Conseil d’Administration ;
* la Direction Exécutive ;
* le Commissariat aux Comptes.
Article 18 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Organisation. Elle constitue l’universalité des membres.
Elle se réunit en session ordinaire une (1) fois l’an sur convocation du Président. Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent sur proposition du Conseil d’Administration ou à l’initiative du tiers (1/3) au moins des membres.
Elle est compétente pour :
* adopter les statuts et règlement intérieur ;
* définir les grandes orientations de l’Organisation ;
* élire les membres du Conseil d’Administration ;
* nommer, ou élir les membres du Conseil d’Administration ;
*entendre et délibérer sur les rapports d’activités proposées par le Conseil d’Administration ;
* exclure tout membre pour toute faute jugée grave ;
* donner quitus au Conseil d’Administration ;
*voter le budget et approuver le programme d’activités proposé par le Conseil d’Administration ;
* fixer le taux de cotisation ;
* modifier les statuts et le règlement intérieur ;
*dissoudre l’Organisation et décider de la destination de ses biens ;
* décider de l’affiliation de l’Association à d’autres organismes ;
* statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.
Article 19 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées des procès-verbaux transcrits sur un registre signé conjointement par le Président et le Secrétaire Générale.
Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, une personne ne peut détenir plus d’une procuration. Elle doit être produite avant le début des travaux de l’Assemblée Général.
Les avis doivent parvenir aux membres au moins un mois avant la date de la convocation d’une session et doivent porter l’ordre du jour et le lieu ou elle a lieu.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’un quorum des deux tiers (2/3) au moins des membres inscrits à la date de la convocation est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 20 : L’Organisation est administrée par un Conseil d’Administration de six (6) membres élus en Assemblée Générale pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable. Il comprend :
* un Président
* un Secrétaire Général
* un Trésorier Général
*trois Conseillers
Article 21 : Le Conseil d’Administration est l’organe des décisions de l’Assemblée Générale au niveau de la Direction Exécutive.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer toutes les affaires de l’Organisation. Il élabore le règlement qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est chargé notamment de :
* délibérer sur les rapports financiers et d’activités de la Direction Exécutive,
*prendre des décisions sur les problèmes qui se posent entre deux Assemblées Générales et lui en rendre compte,
* voter le budget de l’exercice suivant ;
*proposer à l’Assemblée Générale de nouvelles orientations et les actions visant aux buts et objectifs de l’organisation. *Soumettre à l’Assemblée Générale, le programme annuel d’activités,
* recevoir et étudier les demandes d’adhésion et les lettres de démission des membres,
* gérer les biens de l’Organisation et assurer ensemble avec la Direction Exécutive, le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières,
* nommer le Directeur Exécutif, les Directeurs Administratifs,les Représentants Principaux et sécondaires,Les Directeurs Généraux et régionaux ,envoie des stagiaires et établit leur cahier de charges et les révoque si nécessaire ;
* répondre du travail de la Direction Exécutive devant l’Assemblée Générale ;
* ouvrir et faire fonctionner tout compter en banque ou compte courant ;
* ester en justice ;
* créer au besoin des commissions et groupes de travail et veiller à leur bon fonctionnement ;
* représenter l’Organisation auprès des Pouvoirs Publics et des tiers ;
* acquérir et échanger tous immeubles, contracter tous emprunts n’entraînant par la garantie solidaire des membres,
* arrêter des états de situation, les inventaires, les bilans et les comptes qui doivent être soumis à l’Assemblée Générale, statuer sur toutes les propositions à lui soumettre et arrêter l’ordre du jour de ses sessions.
Article 22 : Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre en session ordinaire. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.
Il ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple.
Le Conseil d’Administration peut se faire assister de membres de l’organisation ou de toute personne ressource en fonction de leur compétence et de leur disponibilité. Ces personnes ont une voix consultative et non délibérative.
Article 23 : Les membres du Conseil d’Administration, du commissariat aux comptes, les Représentants, les Directeurs Administratifs et les stagiaires ne perçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction. Ils sont toutefois remboursés de leurs frais de mission, de déplacement ou de représentation selon les moyens disponibles.
Article 24 : Le Président est le premier responsable de l’organisation. Il la représente dans tous les actes de la vie et veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il convoque les sessions des Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration qu’il dirige. Il signe les courriers et tous contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’organisation. Il ordonnance les dépenses et cosignataire avec le Trésorier Général et le Directeur Exécutif, les chèques de l’organisation et des procès-verbaux avec le Secrétaire Général. Pour des cas de force majeure la signature individuelle du président est autorisée.
En cas d’empêchement, le Secrétaire Général assure son intérim.
Article 25 : Le Secrétaire Général est le dépositaire des archives de l’organisation. Il dresse les avis des différentes réunions et sessions qu’il fait parvenir aux membres de l’organisation.
Il prépare en accord avec le Directeur Exécutif, l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration et les sessions de l’Assemblée Générale dont il rédige les procès-verbaux. En fin de mandat du Conseil d’Administration, il présente un rapport d’activités.
Article 26 : Le Trésorier Général est chargé de la collecte des fonds de l’organisation dont il assure la gestion. Il tient la comptabilité régulière et les documents financiers de l’organisation. Il présente les rapports financiers annuels et le bilan
financier au terme du mandat du Conseil d’Administration.
Article 27 : Les Conseillers donnent leurs avis sur les problèmes et font des propositions au Conseil d’Administration dans l’optique de la bonne marche de l’organisation.
Article 28 : La Direction Exécutive est l’organe d’animation et de la gestion quotidienne de l’organisation. Elle met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Elle est chargée notamment de :
* élaborer toutes les propositions à soumettre au Conseil d’Administration ;
*informer tous les organes du développement des activités de l’organisation ;
*dresser trimestriellement un rapport d’activité au Conseil d’Administration ;
* élaborer les dossiers de demandes de financement.
La Direction Exécutive est composée d’un (1) Directeur Exécutif nommé par le Conseil d’Administration.
Article 29 : Le Directeur Exécutif est le chef hiérarchique de tout le personnel de l’organisation. Il recrute le personnel nécessaire qu’il soumet à l’approbation du Conseil d’Administration. Il est chargé de :
* gérer toutes les activités administratives et financières de la Direction Exécutive ;
*représenter le Conseil d’Administration dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés ;
* participer à la préparation des sessions de l’Assemblée Générale et à la rédaction des procès-verbaux ;
*assurer la coordination et la gestion des projets et programmes ;
* établir les rapports financiers et d’activités de l’organisation à l’intention du Conseil d’Administration ;
* représenter l’organisation dans les instances régionales, nationales et internationales ;
* faire au Conseil d’Administration des suggestions relatives à la vie et aux activités de l’organisation ;
* proposer un projet de budget au Conseil d’Administration ;
* prendre toute décision nécessaire et utile au bon fonctionnement de l’organisation dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration et lui en rend compte ;
* entretenir des relations avec d’autres organisations et institutions ;
* cosigner avec le Président,le Secrétaire General et le Trésorier Général des chèques de l’organisation ;
* signer tous les contrats et conventions découlant des présentes attributions.
Article 30 : L’Assemblée Générale élue pour un mandat d’un an renouvelable une fois, un Commissaire aux Comptes chargés de et un Rapporteur :
* vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’association ;
* contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière.
Ils opèrent inopinément et le Trésorier Général est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail.
Ils rendent régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute inexactitude relevée dans l’acte de gestion. Ils présentent un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base de laquelle a lieu le vote d’un quitus au Conseil d’Administration.
TITRE V - DIPOSITIONS FINANCIERES
Article 31 : Les ressources de l’organisation sont constituées des :
* droits d’adhésion ;
* cotisations ;
*emprunts ;
* intérêts perçus sur les placements ;
* dons, legs, souscriptions volontaires, subventions ;
* revenus des activités.
Article 32 : Le Président, le Trésorier Général, le Secrétaire General, le Directeur Exécutif, les Représentants dûment mandatés, ouvrent au nom de l’association, tout compte de chèques postaux ou compte de banque. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.La signature individuelle des Représentants des Bureaux de Représentation est autorisée.
Article 33 : Pour les dépenses courantes, le Trésorier Général tient un fonds de caisse dont l’avoir maximum sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être versé sur le compte de l’association.
Article 34 : L’organisation gère les ressources mises à sa disposition par les partenaires sous forme d’aide au profit des projets de développement préalablement approuvés par les donateurs. D’une manière générale, ces ressources serviront à :
* couvrir les frais administratifs et de Secrétariat et à rémunérer les ressources humaines utilisées sur le plan technique ;
* financer toutes les activités liées à son fonctionnement et à la promotion de l’organisation et à réaliser son objet social.
TITRE VI : REDACTION, REMISE DES RAPPORTS D’ACTIVITES ET AMENDEMENTS
Article 35 :L’ONG : La Brique rédige son rapport d’activité à chaque quatre ans conformement aux exigences des Nations Unies(ONU), en la matière, le rend, ou le soumet à qui de droit et à qui le souhaite, voir même le publier pour d’éventuelles utilités.
Article36 : Ces Statuts ont été amendés pour la prémière fois le 02 février 2015 en Assemblée Générale.
TITRE VII - DIPOSITIONS FINALES
Article 37 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres.
Article 38 : L’organisation ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet en vertu d’une décision prise à la majorité des deux quarts (2/4) des membres présents.
En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui après apurement du passif, affectent l’actif net à une Association poursuivant des buts identiques.
Article 39 : Le patrimoine de l’organisation répond seul de ses engagements contractés sans que les membres ou les administrateurs puissent être personnellement responsables.
Article 40 : Le Conseil d’Administration élabore un Règlement Intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il détermine au besoin les détails d’exécution des présents statuts.
Article 41 : Les présents statuts entre en vigueur pour compter de la date de leur adoption.
Lus, approuvés et adoptés pour la prémière fois à Kara, le 21 Août 2009.
L’Assemblée Générale Constitutive.
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